Publicité sanitaire et RGPD sur le site de ta clinique dentaire (Catalogne)

Ton site est de la publicité sanitaire, que tu le sentes ou non : tu annonces des services de santé au public, et cela a un cadre juridique propre que presque personne dans le secteur ne respecte — pas par mauvaise foi, mais parce que personne ne l'a expliqué. Cet article est cette explication, avec des chiffres, pensée pour le site d'une clinique dentaire en Catalogne.

La règle que presque personne ne respecte

Le décret royal 1907/1996, sur la publicité à prétendue finalité sanitaire, dit dans son article 6 que les centres de santé autorisés peuvent faire de la publicité, mais celle-ci doit rester dans le cadre de leur autorisation ET mentionner le numéro d'enregistrement délivré par l'autorité sanitaire. En Catalogne, cette autorité est la Generalitat et ce numéro vient du Registre de centres sanitaris — le même registre d'où sortent les 3 675 cliniques autorisées présentes aujourd'hui sur le territoire.

Traduction : si le site de ta clinique n'affiche pas son numéro d'enregistrement, il enfreint une norme de 1996 toujours en vigueur. Ce n'est pas un détail bureaucratique : c'est la première chose que vérifie un inspecteur quand quelqu'un se plaint de ta publicité.

Et les deux règles qui suivent

Premièrement : la publicité qui sort du cadre de ton autorisation requiert une autorisation préalable (art. 6.2). Deuxièmement : l'article 4 interdit de faire la publicité de traitements pour les maladies transmissibles, le cancer, le diabète, l'insomnie et autres — attention aux promesses type « résultats garantis en une séance » : la garantie médicale ne se promet pas dans la publicité sanitaire, et encore moins sans autorisation.

Les sanctions, avec des chiffres

La loi 14/1986 générale de la santé classe les infractions en trois niveaux : légères, jusqu'à 3 005 € ; graves, jusqu'à 15 025 € ; et très graves, jusqu'à 601 012 €. Ce n'est pas un risque théorique : les communautés autonomes inspectent activement la publicité sanitaire, et une plainte d'un concurrent — dans un secteur de 3 675 cliniques en Catalogne — est plus courante qu'on ne le croit.

RGPD : l'autre moitié

Les données de santé sont une catégorie spéciale (article 9 du RGPD) : le consentement doit être explicite, pas présumé. Concrètement, pour le site d'une clinique, cela signifie : si ton formulaire de contact demande le motif de la consultation, tu traites déjà une donnée de santé — il te faut un consentement coché et une politique de confidentialité qui le dit. Les cookies suivent le guide de l'AEPD (sans traceurs, pas de consentement à gérer). Et WhatsApp avec les patients : envoyer des données de santé par des canaux sans garanties est une décision qui doit être pensée, documentée et expliquée au patient.

Les normes ne sont pas de la paperasse : c'est la différence entre une plainte classée et une plainte qui te coûte 15 000 €. Et ça se règle en un après-midi — dès que quelqu'un te l'explique.

Ce que je fais

Chaque site de clinique qui sort de l'atelier porte cela par défaut : mentions légales avec l'identification du centre, numéro d'enregistrement là où il faut, formulaires qui demandent le minimum, politique de confidentialité qui nomme les données de santé, et zéro traceur — le site n'espionne personne, et c'est aussi du marketing : « ton site n'espionne pas tes patients » peut se dire à voix haute.